bourse collège
BOURSE COLLEGE
LES BENEFICIAIRES :
Les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
– les collèges d’enseignement public
– les collèges d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat
– les collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie
– le centre national d’enseignement à distance (CNED).
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE BOURSE ?
Les dossiers de bourse sont à retirer au début du mois de septembre à l’Intendance et à déposer avant la fin du même mois auprès de Mme DROUGLAZET 04.94.94.61.11.
CONDITIONS D’EXAMEN DES DOSSIERS :
Les bourses de collège sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges de famille du représentant légal.
Ces ressources et charges (nombre d’enfants) sont justifiées par l’avis d’imposition ou de non imposition de l'année n-1 établi par les services fiscaux.
. Les ressources prises en compte sont celles correspondant au revenu fiscal de référence
. Une attestation CAF de moins de trois mois devra être jointe au dossier
. Un relevé d’identité bancaire au nom du représentant légal de l’élève boursier (père, mère ou représentant légal uniquement)
ATTRIBUTION ET PAIEMENT :
ATTRIBUTION ET PAIEMENT :
Les bourses de collège sont fixées de façon forfaitaire selon trois taux d’un montant de :
– 84.00 € annuel pour le taux 1
– 228.00 € annuel pour le taux 2
– 357.00 € annuel pour le taux 3.
Le montant des ressources ne doit pas excéder le plafond de référence annuel.
Taux et barèmes pour l’attribution d’une bourse des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 :
1 enfant 2 enfants 3 enfants
Plafond annuel pour droit au taux 1 : 14 628 18 003 21 379
Plafond annuel pour droit au taux 2 : 7 908 9 733 11 558
Plafond annuel pour droit au taux 3 : 2 790 3 434 4 077.
Les bourses de collège sont versées en fin de trimestre au représentant légal par l’intermédiaire de l’agence comptable du Lycée Beaussier.
Bourse lycée
La bourse nationale de lycée, a pour but d'aider les familles à assumer les frais de scolarité de leur enfant, qui est déjà ou qui va rentrer dans un lycée public ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux. L'octroi de la bourse, d'une part, et son montant d'autre part, sont fonction des ressources et des charges des familles, exprimées par un quotient familial (rapport ressources/charges).
PEUVENT DEPOSER UN DOSSIER :
- Les élèves susceptibles d'être orientés à la rentrée scolaire 2014 dans une classe du second cycle d'un établissement public ou privé sous contrat ;
- Les élèves actuellement scolarisés dans le second cycle qui ne bénéficient pas d'une bourse en 2013/2014
- Les élèves inscrits dans les classes de type collège implantées dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
CALENDRIER DES DEMANDES DE BOURSES DE LYCEE :
La campagne des bourses nationales pour l’année scolaire 2014-2015 a débuté en JANVIER 2014 et se termine le 31 MAI 2014 (date nationale fixée par le Ministère).
Une fiche d’auto-évaluation destinée aux familles permet de savoir si elles peuvent, éventuellement, bénéficier d’une bourse nationale de lycée en vue de retirer un dossier de demande de bourse.
– Les dossiers sont à retirer et à déposer complets à l’Intendance du Collège.
– La Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Var envoie aux familles une notification de droits ouverts après examen des dossiers en juin.
