Les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les collèges d’enseignement public.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE BOURSE ?
La demande de bourse se fait en ligne par le portail EDUCONNECT à l’aide de vos identifiants :
Informations et lien cliquez ici
Possibilité de faire une simulation en cliquant sur le «Simulateur collège».
Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre) à la fin de chaque trimestre au représentant légal par l’intermédiaire de l’agence comptable du Lycée Dumont D’Urville.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé. Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
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