Le réglement intérieur

Adopté par le conseil d’administration du 3 juillet 2012, modifié le 4/7/2013, le 1/7/2014, le 30/6/2015, le 30/6/2016 et le 26/6/2018

PREAMBULE

1. LES REGLES DE VIE
   1.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
   1.2 L’organisation du suivi des études
   1.3 L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
   1.4 La vie dans l’établissement
   1.5 La sécurité  

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2. L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
   2.1 Les droits
   2.2 Les obligations  

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3. LES PUNITIONS SCOLAIRES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
   3.1 Les punitions
   3.2 Les sanctions
   3.3 Les mesures de réparation et d’accompagnement  

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4. LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT  
   

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5. RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LA FAMILLE
   5.1 Le carnet de liaison
   5.2 Le contact téléphonique
   5.3 Les rencontres Parents/Professeurs
   5.4 Le dossier scolaire électronique  

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ANNEXE 1 : SERVICE MEDICAL DU COLLEGE

ANNEXE 2 : REGLEMENT EPS

ANNEXE 3 : CHARTE INFORMATIQUE

Préambule
L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves. Il contribue à l’égalité des chances. Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation. L’Etat garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des familles.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.

Le RESPECT doit être au coeur des relations humaines. Cela suppose d’une part que les règles soient explicites et comprises, et d’autre part que chacun comprenne que l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel. C’est le sens du règlement intérieur qui ne doit pas être lu comme une succession d’interdits mais comme un outil indispensable à respecter pour faire du collège un lieu de vie paisible où le travail se fera avec PLAISIR.

1. LES REGLES DE VIE

1.1 L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1.1.1 Horaires et sonneries

1.1.2 Usage des locaux et conditions d’accès
Les visiteurs se présentent obligatoirement à l’agent d’accueil, déclinant leur identité et le motif de leur visite.
Le garage à vélo est réservé aux utilisateurs de bicyclettes de cyclomoteurs, qui restent sous leur responsabilité. L’entrée dans le collège se fait à pied et moteur arrêté. Il est vivement conseillé aux élèves de se munir d’un antivol de bonne qualité.

1.1.3 Usage des matériels mis à disposition

Toute dégradation volontaire est sanctionnée et entraîne le remboursement de l’objet ou celui du montant de sa remise en état.
Des casiers sont disponibles pour les élèves demi-pensionnaires. La priorité sera donnée aux élèves de 6èmes. Les élèves utiliseront le casier qui leur sera attribué par la vie scolaire par binôme pour une durée déterminée.
A la fin de la journée, l’élève récupère obligatoirement toutes ses affaires. Il est vivement conseillé aux parents d’acheter un cadenas de bonne dimension (40 mm) et de bonne qualité.

1.1.4 Utilisation des TICE
L’élève et sa famille s’engagent à respecter la « charte informatique » signée en début d’année, qui figure en ANNEXE  du R.I.

1.1.5 Modalités de circulation des élèves
Aux sonneries de début de demi-journée ou de fin de récréation, les élèves se rangent dans la cour, à l’emplacement indiqué pour leur classe. Ils se rendent vers leur classe dans le calme sous la conduite du professeur.
Aux inter-classes, les élèves se rendent calmement dans leurs cours suivants. Il est interdit de circuler dans les couloirs pendant la récréation et la pause méridienne.
Les élèves de 3° pourront être autorisés à monter seuls en classe à la fin des récréations.

1.1.6 Modalité de déplacement vers les installations extérieures

Lors des déplacements vers les installations extérieures, les élèves s’engagent à respecter les consignes de l’enseignant et les règles élémentaires de la sécurité routière.

1.2 L’ORGANISATION DU SUIVI DES ETUDES

1.2.1 Modalité de contrôle des connaissances
Les enseignants organisent régulièrement des contrôles de connaissances, auxquels les élèves
sont obligés de se soumettre.

1.2.2 Evaluation et bulletins scolaires
L’année scolaire est découpée en trois trimestres. A la fin de chaque trimestre, le bulletin scolaire est remis à la famille en main propre ou envoyé par voie postale.
Les notes et bulletins sont consultables sur Internet, par un code d’accès PRONOTE donné aux familles à la rentrée.
PRONOTE est le logiciel utilisé par le Collège Paul Eluard pour inscrire les informations relatives à la scolarité de l’élève.
Un code d’accès personnalisé est fourni à chaque responsable légal à la rentrée ; il permet la consultation des points suivants :

•  le cahier de texte, où sont indiqués tous les devoirs de l’élève
• les notes
• l’assiduité et la ponctualité
• les punitions et les sanctions
• l’emploi du temps mis à jour

1.2.3 Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement

Il existe plusieurs dispositifs d’accompagnement :

• L’accompagnement personnalisé:

Il s’adresse à tous les élèves et il est intégré à l’emploi du temps.

• Le P.P.R.E : Programme personnalisé de Réussite Educative :

Il peut être proposé aux élèves ne maîtrisant pas le socle commun.

Il permet une prise en charge personnalisée autour d’objectifs d’apprentissage prioritaires dans une période définie.

Le PPRE est formalisé et représente un contrat entre le collège et la famille de l’élève.

• Le PAP : Plan d’accompagnement personnalisé :

Il s’adresse aux élèves présentant des troubles de l’apprentissage. Les parents doivent en faire la demande au collège.

• L’accompagnement scolaire:

Il a lieu après les cours des élèves. Les activités peuvent être sportives ou culturelles ; l’aide aux devoirs est également proposée.

1.2.4 Manuels scolaires et ouvrages
Les manuels scolaires sont prêtés gratuitement par le collège en fin d’année scolaire.
Les élèves peuvent également emprunter des ouvrages au CDI du collège.
Manuels scolaires et ouvrages doivent être restitués dans un état similaire à celui du prêt. En cas de dégradation ou de perte, ils seront facturés selon le tarif voté par le Conseil
d’Administration.

1.2.5 Fournitures scolaires
Une liste de fournitures scolaires est communiquée aux familles. Ce matériel personnel à la charge des familles est indispensable et devra être amené par les élèves selon leur emploi du temps.

1.2.6 Sorties
Des sorties sont organisées pendant le temps scolaire. Celles-ci sont gratuites et obligatoires, et font partie intégrante des programmes scolaires.
Après avis du Conseil d’Administration, le collège pourra organiser des sorties facultatives hors temps scolaire, avec une participation financière des familles.

1. 3 L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

1.3.1 Gestion des absences et des retards
Les parents doivent justifier toutes les absences de leur enfant conformément à la loi.

• Les absences

– pour toute absence prévue, la famille est tenue d’informer par écrit le service Vie Scolaire.
– En cas d’absence imprévue, la famille prévient le service Vie Scolaire dans les plus brefs délais.
– Lorsqu’un élève est absent sans explication, le service Vie Scolaire s’informe le plus rapidement possible auprès de la famille des raisons de cette absence.
L’élève qui revient au Collège après une absence doit obligatoirement se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Il fait viser un billet dûment complété par son responsable légal dans le
carnet de correspondance.

• Les retards

La ponctualité est indispensable.
Le retard perturbe le début d’un cours : il doit donc rester exceptionnel.
L’élève en retard frappe à la porte de sa salle, s’excuse auprès de son professeur et regagne sa
place. Le retard sera enregistré par l’enseignant dans le logiciel. De nombreux retards
entraîneront une punition.
Lorsque le retard excède dix minutes, l’élève doit passer à la Vie Scolaire. Selon le motif,
l’élève sera autorisé à entrer en classe ou dirigé en permanence.

1.3.2 Régime de sortie pour les externes ou les demi-pensionnaires

•  Pour les élèves externes, en cas d’absence d’un professeur en fin de demi-journée, seuls les élèves autorisés par leurs parents peuvent quitter le collège.
• Pour les élèves demi-pensionnaires, en cas d’absence d’un professeur en fin de journée, seuls les élèves autorisés peuvent quitter l’établissement avant la fin de leur emploi du temps.
•  Les élèves non-autorisés à sortir peuvent être remis à leurs parents après signature d’une décharge.
•  Les élèves non-autorisés à sortir du collège sont accueillis en permanence.

1.3.3 Régime de la demi-pension

Le collège organise un service annexe de restauration pour faciliter la vie des collégiens et de leurs parents. Il est soumis au règlement édicté par le Conseil départemental.
Les élèves ont la possibilité de manger de 1 à 4 jours par semaine, à la convenance des familles. Celles-ci informent le collège de leur choix dès la rentrée. Les familles ont ensuite le droit de changer les jours de repas pris au collège par leur enfant à chaque début de trimestre, en informant par écrit le service de la gestion.

Le contrôle du passage des élèves se fait grâce à un lecteur biométrique de reconnaissance du contour de la main qui permet d’authentifier l’élève. Cela nécessite chaque année une prise d’empreinte individuelle à la rentrée.

Si les factures ne sont pas acquittées par les familles, l’élève ne pourra plus prendre ses repas conformément à la convention entre le collège et la collectivité territoriale prévue au II de l’article L 421-23 du code de l’éducation.

1.3.4 Organisation des soins et urgences
Voir ANNEXE 1

1.4 LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1.4.1 Modalités de surveillance des élèves
Pendant les heures de cours et aux interclasses, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants. De l’ouverture du portail à 7H30 au début des cours à 8H, pendant les récréations et la pause méridienne et en cas d’absence d’ un professeur, la surveillance est assurée par le personnel de la Vie Scolaire. En cas d’absence de cours, les élèves se rendent en permanence ou au CDI.

1.4.2 Tenue et apparence
Le collège est un lieu laïc d’instruction, d’éducation et de vie collective. Une tenue correcte et une apparence appropriée sont exigées toute l’année.
Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’établissement (sauf pour raison médicale)
Sont interdites également :

• Les tenues incompatibles avec certains enseignements
• Celles susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène et de décence élémentaires, les vêtements déchirés.
• Celles qui peuvent entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement ou nuire aux apprentissages (distraction, déconcentration).
  

1.4.3 Usage du téléphone ou de tout autre objet électronique
L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’ensemble des bâtiments du collège et sur tous les lieux d’enseignement : il doit être éteint.
Dans la cour lorsque l’élève n’est pas en situation d’apprentissage, il est interdit de téléphoner, prendre des photos, de filmer ou d’enregistrer des voix mais l’utilisation d’autres fonctions (SMS, musique, jeux) est tolérée à  condition que cette utilisation soit discrète et ne perturbe pas la vie collective (diffusion de musique et autre nuisances sonores sont interdites).
En cas de non-respect de cette règle, l’élève remettra son téléphone à l’adulte et l’appareil sera remis aux parents dès leur venue. En cas de récidive, l’élève sera puni.
En cas d’urgence, l’élève peut téléphoner du bureau de la Vie Scolaire.

1.5 LA SECURITE

1.5.1 Objets dangereux
Toute introduction ou port d’armes, d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, est interdite.
L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool. Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans l’établissement, y compris des cigarettes électroniques.

1.5.2 Alarmes
La dégradation ou l’usage abusif d’un dispositif d’alarme ou d’un matériel de lutte contre l’incendie constitue un manquement grave à la sécurité des personnes et des biens.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours ; l’évacuation des salles se fait sous la responsabilité du personnel responsable des élèves.

1.5.3 P.P.M.S
Le collège a élaboré un Plan Particulier de Mise en Sureté (P.P.M.S) pour protéger les usagers d’un éventuel risque majeur.

2. L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Le collège est un lieu d’apprentissage des règles de vie en société. A ce titre, l’exercice des droits impose le respect des obligations qui en découlent.

2.1 LES DROITS
Les droits des élèves ont pour cadre leur liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.

2.1.1 Droit au respect de la personne.
Les élèves ont droit au respect de leur personne de la part des autres élèves et des adultes qui les entourent.

2.1.2 Droit de réunion.
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion. Il s’exerce en dehors des heures de cours et après autorisation du chef d’établissement. Les élèves délégués pourront s’adjoindre les services d’un adulte pour la surveillance et/ou la régulation de la réunion.

2.1.3 Droit d’affichage.
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves, il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. A cet effet, un panneau d’affichage est mis à disposition des élèves.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement.

2.2 LES OBLIGATIONS

2.2.1 Le respect d’autrui et du cadre de vie.
Le respect de l’autre dans ses convictions et sa personnalité, le respect de tous les personnels et de tous les élèves, la politesse ainsi que le respect de l’environnement s’imposent à tous les élèves comme à tous les  membres de la communauté éducative.

2.2.2 Le refus de la violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, le racket, le harcèlement y compris par le biais d’Internet, les violences physiques, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements inadmissibles et illégaux qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires. Les élèves sont dans l’obligation de signaler aux adultes de l’établissement les faits de violence subis ou observés.

2.2.3 L’obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à respecter les horaires définis par l’emploi du temps. Elle implique la participation au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit. L’élève se doit d’avoir le matériel nécessaire et d’effectuer le travail demandé, que ce soit en classe ou à la maison. L’obligation d’assiduité impose aussi de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Le contrôle de présences est effectué à chaque début d’heure, les absences étant signalées aux familles par un appel téléphonique et/ou l’envoi d’un courrier.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité. Les absences supérieures à 4 demi-journées par mois sans motif recevable sont signalées à Monsieur le Directeur Académique. Les personnes responsables de l’élève absentéiste sont convoquées pour un entretien avec le Chef d’établissement ou le Conseiller principal d’Education.
Les absences injustifiées, dont la durée cumulée dépasse 15 jours, sont susceptibles d’aboutir à la suspension des bourses par décision du Chef d’Etablissement.
Les absences injustifiées répétées sont susceptibles de sanctions prévues par la loi.

2.2.4 Respect de la laïcité.
Conformément à l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en oeuvre d’une éventuelle procédure disciplinaire est obligatoirement précédée d’un dialogue avec l’élève et sa famille.

“>3. LES PUNITIONS SCOLAIRES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les punitions et les sanctions ont pour vocation de faire prendre conscience à l’élève de ses manquements et de l’inciter à remettre en question son comportement.

3.1 LES PUNITIONS
Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement.
Elles sont prononcées par les personnels de surveillance, les enseignants, les conseillers principaux d’éducation et le personnel de direction. Le personnel de direction peut également les infliger à la demande d’une autre catégorie de personnel.
Les punitions en vigueur au collège sont :

• la réprimande verbale
• la réprimande écrite sur le carnet électronique (PRONOTE) visée par les parents ou si besoin carnet de correspondance signée par les parents.
  
• le travail supplémentaire signé par les parents
• la retenue avec un travail à faire entre 8H00 et 16H30
• la retenue avec un travail à faire après 16H30 ou le mercredi après-midi
• la suspension temporaire de l’accès à Internet.

L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation.

3.2 LES SANCTIONS
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont données par la Principale, par délégation le Principal Adjoint ou le Conseil de discipline.
La notification de la sanction est signifiée rapidement à l’élève et à sa famille.

Les sanctions en vigueur au collège sont :

• l’avertissement oral
• l’avertissement écrit. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier scolaire de l’élève.
• le blâme
• la mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement et elle ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, après signature d’une convention, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.
  
• l’exclusion temporaire de la classe pouvant aller jusqu’à huit jours.
• l’exclusion temporaire de l’établissement (et/ou de l’un de ses services annexes) pouvant aller jusqu’à huit jours.
• l’exclusion définitive du collège (et/ou de l’un des services annexes), assortie ou non d’un sursis, est prononcée par le conseil de discipline.

Une mesure de responsabilisation peut être prononcée comme alternative à une exclusion temporaire, avec l’accord de la famille.
Toute sanction est inscrite dans le dossier scolaire de l’élève.

3.3 LES MESURES DE REPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Dans le but d’une prise de conscience de l’élève et pour souligner la dimension éducative de la sanction, une mesure particulière peut être demandée à l’élève.
Selon la sanction et les manquements de l’élève, ces mesures peuvent être des excuses orales, des excuses écrites, un travail de réflexion. Ce dernier sera examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit.

La commission éducative peut être réunie également.

4. LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Les mesures positives d’encouragement ont pour but de récompenser les efforts fournis pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Elles peuvent prendre la forme :

• de remarques positives orales ou écrites sur le carnet électronique
  
• d’une récompense attribuée lors du conseil de classe et mentionnée sur le bulletin trimestriel. Les félicitations sont attribuées à l’élève qui a de très bons résultats, participe en classe et ne perturbe pas les cours. Les compliments sont attribués à l’élève qui a de bons résultats et ne perturbe pas la classe. Les encouragements  sont attribués à l’élève qui travaille, fait des efforts, montre sa motivation et ne perturbe pas la classe, même si les résultats ne sont pas à la hauteur de son investissement. Les modalités d’attribution visent une meilleure compréhension des décisions :
• Il peut être décidé en conseil de classe de ne pas attribuer de récompense si l’élève perturbe la classe, à condition que les parents aient été prévenus de son attitude au préalable, durant le trimestre, par quelque moyen que ce soit (observation sur Pronote ou sur le carnet de correspondance, appel téléphonique, courrier…).

• Lors de la préparation du conseil de classe, il est proposé aux élèves de s’auto-évaluer, l’auto-évaluation permettra un échange entre le professeur et l’élève.

• Si un professeur s’oppose à l’attribution d’une récompense, il doit être présent ou argumenter par écrit son avis auprès du professeur principal.

• d’une récompense attribuée en fin d’année et donnant lieu à une cérémonie officielle.

Les mesures positives d’encouragement sont aussi destinées à valoriser une participation positive à la vie de la classe et/ou de l’établissement ainsi que les actions menées au sein de l’établissement dans différents domaines (artistiques, sportifs, associatifs, …).

La finalité de ces mesures positives d’encouragement est la création d’une dynamique de nature à renforcer le sentiment d’appartenance des élèves au collège Paul Eluard et à développer leur participation à la vie collective.

5. RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LA FAMILLE

Les parents doivent prendre une part active dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il est indispensable que le dialogue entre les familles et les membres de la communauté éducative permette d’anticiper et/ou d’apporter une prise en compte rapide des difficultés (scolaires ou autres) rencontrées par tout collégien.

5.1 LE CARNET DE LIAISON
Il est distribué gratuitement en début d’année.
C’est un moyen de communication entre la famille et l’établissement. Les responsables légaux doivent le consulter quotidiennement, signer les informations au moment où ils en prennent connaissance, pour que l’élève puisse justifier de leur transmission à sa famille.
L’élève doit toujours avoir son carnet au collège, et doit en prendre soin : ni dessin, coloriage ou inscription quelconque ne doit y figurer.
En cas de perte, il est remplacé sur demande écrite de la famille et facturé.

5.2 LE CONTACT TELEPHONIQUE
Il est un élément indispensable du dialogue entre les enseignants et les familles. Il permet un contact rapide et concret pour échanger des informations sur la scolarité de l’élève. Il facilite la prise de rendez-vous entre les enseignants et la famille de l’élève.
Les familles sont tenues d’informer l’établissement de tout changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou de tout autre renseignement porté sur la fiche d’inscription de l’élève.

5.3 LES RENCONTRES PARENTS/ PROFESSEURS
Elles peuvent être ponctuelles et individuelles, suite à un contact écrit ou téléphonique. Ces rencontres ont pour but d’informer les familles sur différents éléments de la scolarité de l’élève.
Elles sont également collectives : les familles sont accueillies au collège et ont la possibilité de rencontrer l’ensemble des professeurs de leur enfant. Ces réunions ont généralement lieu en fin de trimestre.

5.4 LE DOSSIER SCOLAIRE ELECTRONIQUE
Le collège met à disposition des familles le dossier scolaire de leur enfant via un logiciel nommé PRONOTE. Les parents peuvent ainsi suivre en temps réel la scolarité de leur enfant : emploi du temps actualisé, résultats, absences, retard, cahier de texte, carnet de liaison électronique, punitions, menus, informations générales…
Chaque parent a un accès sécurisé à l’ensemble des renseignements ayant trait à la scolarité de son enfant via un identifiant et un mot de passe transmis en début d’année scolaire.
Ce logiciel de gestion de notes permet également l’interface avec les applications de l’Education Nationale qui gèrent l’orientation et les examens.
L’utilisation de ce logiciel a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL n°1678500.
Toute personne souhaitant de plus amples renseignements ou souhaitant s’opposer à figurer dans ce traitement doit en faire la demande écrite auprès de Madame le Principal, collège Paul Eluard, 43 avenue Marcel Pagnol, 83500 LA SEYNE SUR MER.

ANNEXE 1 : SERVICE MEDICAL DU COLLEGE

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de consultation et de soins. Elle répond au double but de dispenser dans les meilleurs délais les soins, d’apporter un soutien moral et le réconfort nécessaire pour qu’ils puissent reprendre les cours le plus rapidement possible.
Afin que ces objectifs puissent être atteints, les élèves doivent comprendre que tout abus de l’hospitalité offerte à l’infirmerie peut gêner son bon fonctionnement.
La fiche d’urgence doit être obligatoirement complétée en début d’année.

Permanence

Un médecin scolaire assure une permanence dans l’établissement un jour par semaine. Une infirmière est présente 5 demi-journées par semaine dans l’établissement. Les familles ou les élèves peuvent prendre rendez-vous par téléphone.

Visites médicales

Le médecin et l’infirmière organisent des visites médicales pour les élèves. Les convocations sont distribuées à l’avance de façon à ce que les parents soient prévenus. Conformément au décret 91-173 1991-02-18 art.8, les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Le médecin scolaire et l’infirmière sont soumis au secret professionnel.

Passage à l’infirmerie pendant les cours

Un élève ne doit quitter un cours pour se rendre à l’infirmerie qu’en cas de nécessité absolue.
Seul le professeur autorise l’élève à se rendre à l’infirmerie en le notant sur PRONOTE ou sur la page du carnet de correspondance. L’élève est accompagné d’un de ses camarades, qui retourne en classe immédiatement après sauf demande  expresse de l’infirmière.
L’élève se présente à l’infirmerie d’où il pourra :

• soit reprendre les cours
• soit être remis à sa famille
• soit, en cas d’urgence, le SAMU, les responsables légaux sont contactés dans les plus brefs délais. L’élève sera orienté par le SAMU et transporté par les pompiers ou les ambulanciers vers la structure la plus adaptée.
  

Tout élève souffrant devra obligatoirement signaler son état à la Vie Scolaire ou à l’infirmière.  En aucun cas l’élève ne téléphone lui-même à sa famille.

En cas d’absence de l’infirmière, La Vie Scolaire prend en charge l’élève et applique les consignes citées ci-dessus.

Prise de médicament au Collège

La prise de médicament dans l’établissement est interdite seuls les inhalateurs pour asthmatiques sont autorisés. Tout élève devant suivre un traitement médicamenteux apportera à l’infirmerie la photocopie de l’ordonnance du médecin accompagné du traitement. La prise du traitement s’effectuera à l’infirmerie sous contrôle de l’infirmière, pendant les récréations, les permanences ou la pause méridienne.

Le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I)

Il définit les modalités particulières de la vie quotidienne au collège pour un enfant malade et fixe les conditions d’intervention des partenaires. La PAI est établi entre la famille et la direction de l’établissement. Il est mis au point par le Principal en concertation avec le médecin scolaire, à partir des recommandations écrites du médecin traitant.

ANNEXE 2 : REGLEMENT EPS

Tenue :

• Tee-shirt de rechange obligatoire, l’élève doit se changer avant et/ou après le cours pour des raisons d’hygiène et de bien- être.
• Tenue correcte et adaptée à la pratique : tee-shirt, bas de survêtement ou short, chaussures de sport.

Tout bas de tenue ressemblant à du jean ne sera pas accepté ainsi que les chaussures de type ‘’Converse’’, ‘’Vans’’ ou de ville.

En cas d’oubli de tenue, des punitions ou sanctions pourront être appliquées.

• Les cheveux sont obligatoirement attachés
• Les chewing-gums sont strictement interdits
• Les déodorants sous forme de bombes aérosol sont strictement interdits, seuls ceux en stick sont tolérés.
• Le carnet de correspondance est obligatoire en EPS.

Rangement et déplacement :

Avant le cours :

A la sonnerie, les élèves se rangent dans la cour, à l’emplacement réservé à leur classe en attendant l’arrivée de leur professeur. Ce dernier leur attribue un vestiaire

Vestiaires:

• les élèves disposent de 5 mn pour se changer, retirer leurs bijoux, attacher leurs cheveux avec un élastique et ranger leur téléphone portable.
• puis les élèves attendent dans le calme que le professeur fasse l’appel. Ils sortent ensuite vers le lieu de pratique indiqué après que le professeur a refermé les vestiaires à clé.

Pendant le cours :

• pour chaque activité, se conformer strictement aux consignes données par le professeur
• il est interdit de stationner devant les sanitaires EPS et l’accès aux vestiaires.
• les élèves ne peuvent se rendre aux sanitaires que sur autorisation du professeur.
• tous les élèves participent à l’installation et au rangement du matériel

TOUTE DETERIORATION VOLONTAIRE SERA FACTUREE AUX FAMILLES ET SUIVIE DE SANCTION.

• en cas de déplacement vers une installation extérieure, seul le professeur autorise la traversée de route.

Après le cours :

• les élèves attendent l’autorisation du professeur pour rejoindre les vestiaires ainsi que pour les quitter.

 Inaptitudes :

L’EPS, comme toutes les autres disciplines scolaires, implique la participation obligatoire pour TOUS les élèves (circulaire 90-107 du 17 mai 1990)

• inaptitude temporaire (n’excédant pas une journée) : l’élève doit présenter le billet ‘’Inaptitude exceptionnelle à la pratique de l’EPS’’ du carnet de correspondance rempli par la famille et visé par la vie scolaire.
•  inaptitude partielle ou totale (de deux jours à l’année entière) : un certificat médical est obligatoire. Il doit être remis à la vie scolaire puis à l’enseignant avant le cours qui le date, le signe et le conserve.

Ce dernier est dispensé de pratique MAIS en aucun cas de présence en cours sauf avis contraire du médecin scolaire. Le professeur adaptera, si possible, son enseignement en fonction des incapacités fonctionnelles de l’élève mentionnées sur le certificat par le médecin ET/OU lui fera assurer des rôles sociaux (arbitrage, chronométrage, observation, conseiller…)

L’élève sera alors évalué sur ses acquisitions.

Aucun certificat médical ne peut être rétroactif.

ANNEXE 3 : CHARTE INFORMATIQUE

Préambule :

La fourniture des services et outils numériques fait partie de la mission de service public de l’Éducation Nationale. L’usage du numérique répond à un objectif pédagogique et éducatif qui est défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte énonce les règles d’usage des équipements et des services mis à disposition par l’Établissement.

Cette charte engage tous les utilisateurs, adultes comme élèves. Les droits, devoirs et responsabilités de chacun sont fonction de son rôle dans l’utilisation des services numériques.

1. Les services et outils numériques du collège Paul ELUARD

1.1 Les services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

• • • Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès (proxy)
    • Accès à un réseau Local : serveur de fichiers et d’authentification (réseau pédagogique)
    • Accès à des services en ligne via le site de l’établissement comprenant :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d’informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus (Pronote, Moodle)
    • Accès au Wifi : navigation via le wifi avec contrôle d’accès (portail captif)

1.2 Conditions d’accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique et aux services numériques de l’établissement. Ces identifiants et ces mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité.

1.3 Modalités d’accès

L’accès à ces services peut avoir lieu :

• • • soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves au cours d’activités spécifiques en salles informatiques, salles de sciences et technologie, classe mobile et CDI sous l’autorité directe d’un enseignant ou d’un assistant d’éducation.
    • soit en dehors des locaux de l’établissement à partir des équipements personnels des élèves et d’un accès individuel à Internet sous la responsabilité des parents.

L’utilisation d’équipements personnels des élèves (BYOD) en cours sous la responsabilité de l’enseignant est strictement encadrée et soumis à une autorisation préalable des responsables de l’élève et du chef d’établissement.

 2. Engagements

2.1 Engagements de tous les utilisateurs

L’utilisateur s’engage, dans son usage des services et des équipements numériques mis à disposition, à :

• • • Ne pas porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique, syndicale et commerciale (interdiction à l’occasion des services proposés par l’établissement de faire de la publicité sur des produits, services du commerce, des communications à caractère politique, syndical ou religieux)
    • Respecter la législation en vigueur notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle.
    • Ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes en respectant notamment le droit à l’image de chacun.
    • Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
    • Ne pas inciter à la consommation de substances interdites, la réalisation d’actes illicites ou dangereux
    • Se soucier de la sécurité et de l’intégrité des données qui transitent sur le réseau en utilisant des solutions techniques sécurisées et adaptées
    • N’utiliser les services et équipements mis à disposition que dans le cadre des activités liées au collège,
    • Ne pas utiliser des services souscrits à titre personnel sur les équipements du collège (par exemple : compte de messagerie personnelle autre que celle fournie par le collège ou l’éducation nationale, compte Facebook ou Twitter personnel, …)
    • Rapporter à l’établissement tout problème éthique, moral ou technique lié à l’utilisation du réseau.
    • Informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
    • Ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
    • Ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans autorisation.
    • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
    • Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
    • Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
    • Ne pas introduire des programmes nuisibles (virus ou autres)
    • Ne pas modifier sans autorisation la configuration des équipements mis à disposition

2.2 Engagements de l’établissement

L’établissement s’engage à :

• • • Respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle, droit à l’image).
    • Maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
    • N’exercer aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre des messageries électroniques. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
    • Informer les utilisateurs du réseau de la mise en place de tout dispositif de contrôle des activités des élèves sur les postes (type « Italc ou Vnc ») permettant à un personnel autorisé de « prendre la main » sur le matériel.

3. Contrôles effectués sur les équipements et les services numériques :

L’établissement peut effectuer des contrôles :

• • Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs, en procédant à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité.
  • Soit dans un souci technique d’analyse du réseau et/ou des ressources informatiques en effectuant des contrôles nécessaires à la gestion technique. Dans ce cadre, il peut recueillir et conserver des informations nécessaires à la bonne marche du système. Les échanges via le réseau peuvent, à ce titre, être analysés et contrôlés. Cette analyse sera faite dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée, au respect des communications privées et de la protection des données à caractère personnel.

4. Les sanctions encourues au collège Paul ELUARD

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies peut se voir retirer l’accès aux services et aux équipements. Il s’expose, en outre, aux sanctions disciplinaires et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment le règlement intérieur de l’établissement s’agissant des élèves.