Pour rappel, la remise d’ordre est une remise sur le montant des frais scolaires de demi-pension accordée dans certaines conditions strictes et définies par le règlement du service de restauration et hébergement de la collectivité de rattachement en charge de ce service (Conseil Départemental du Var).
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les absences relatives à une mesure d’isolement de la COVID-19 pourront donner lieu à une remise d’ordre selon l’article 4-2 du règlement du département qui prévoit une remise pour les absences en cas de force majeure (contraintes médicales) sous conditions :
- Une remise pourra être accordée, sous réserve de faire parvenir une demande écrite accompagnée obligatoirement d’un justificatif (attestation Sécurité sociale cas contact, certificat d’isolement, certificat médical indiquant les jours d’absences…) à l’Intendance : intendance.0830830B@ac-nice.fr
➡ ATTENTION : Justificatif à transmettre avant la fin du trimestre en cours.
